Le vol du bois des Terres de la Couronne à Rawdon

L’agent des Terres de la Couronne Alexander Daly habitant à Rawdon a laissé de nombreuses traces dans les archives. Le 21 juin 1866 la Cour Supérieure du district de Joliette rendait un jugement à propos de son travail lors d’une saisie de bois coupé illégalement sur les Terres de la Couronne qui va faire jurisprudence.

Alexander Daly, agent des Terres de la Couronne de Rawdon
Alexander Daly, agent des Terres de la Couronne de Rawdon

C’est en faisant des recherches pour l’article Crise politique à Rawdon 1854 que j’ai trouvé ce document juridique qui donne d’autres informations sur le travail d’Alexander Daly qui fut l’agent des Terres de la Couronne de Part of Montcalm entre 1844 et 1867 environ (la dernière date où je l’ai trouvé mentionné est 1866).

On retrouve ce jugement dans la Revue Légale, recueil de jurisprudence et d’arrêts de 1867 (page 571) et encore dans la Bibliothèque du Code Civil de la Province de Québec de 1890.

Alexander Daly, agent des Terres de la Couronne de Rawdon

Dans la cause Pierre Rivard vs Charles E. Belle il est reproché à Alexander Daly d’avoir fait une saisie de bois coupé illégalement sur les Terres de la Couronne sans avoir suivi les procédures réglementaires. P. Rivard est le demandeur, C. Belle représente la couronne comme défendeur.

Un contracteur qui ne paye pas les droits

Alexander Daly, agent des Terres de la Couronne de Rawdon

Le 19 octobre 1861 James Payton s’est engagé devant notaire envers le demandeur à faire couper et scier 500 billots de toise de pin blanc de première et seconde qualité, et 1.000 billots de bois d’épinette blanche qu’il devait faire descendre au printemps par la rivière Lac Ouaro jusqu’au boom de Benoni Perreault à St-Paul. Les droits du gouvernement sur le bois marqué des initiales du demandeur devaient être soldés par Payton. Pendant l’hiver 450 morceaux de bois carré de pin furent descendus à Québec. 47 autres restèrent dans la rivière Lac Ouaro avec 3.043 billots d’épinette, 854 morceaux de cèdre et 80 billots de pin.

Dorwin's chantier road - Partie sud
Entre le lac Clair et le lac Graten

Les 497 morceaux de pin (bois carré ou plançons) avaient été coupés sur des Terres de la Couronne à Rawdon et Chertsey et le reste du bois sur les lots 12 – 13 – 14 du 11ème rang de Rawdon appartenant à John Nulty, Thomas Rotham et Thomas Costello. Ils avaient tous les 3 des billets de location pour leurs lots mais seul Nulty avait payé l’acompte sur une partie de son lot; il aurait eu le droit de vendre du bois pour finir de payer cette partie du lot, pas Rotham ni Costello. De toute façon comme Payton n’a pas payé les droits de la Couronne ils sont tous dans l’illégalité.

Le 25 mars 1862 Léon Grenier informe Daly l’agent des Terres de la Couronne: « 530 morceaux de bois carré de pin avaient été coupé sur les lots de profondeur de Rawdon et sur le rang de front de Chertsey. 143 morceaux ayant été coupés sur des terres privées et 347 sur les terres de la Couronne et que ce bois était sur la rivière Lac Ouaro et sur ses bords ».

Alexander Daly, agent des Terres de la Couronne de Rawdon

Dans un affidavit du 21 avril 1862 déposé par John Nulty devant A. Daly on a des détails sur une des coupes de bois. 1.400 toises de bois de pruche et plus de 620 morceaux de cèdre ont été coupés sur la moitié nord-ouest du lot 12 du 12ème (?) rang de Rawdon par Nulty et vendus à James Payton mais Nulty n’avait pas payé d’acompte pour cette moitié de lot, il n’avait donc pas le droit d’y couper du bois. Les droits de coupe dûs à la Couronne n’ont pas été payés non plus.

Le 8 septembre 1862 Daly fait saisir le bois dans la rivière Lac Ouaro et la rivière l’Assomption ainsi que d’autre bois avec lequel il était mêlé vu l’impossibilité de discerner le bois coupé sans autorité. C’est ce qui va lui être reproché, il aurait dû identifier le bois appartenant à la Couronne et faire un procès-verbal en règle.

Le 20 novembre tout le bois saisi est vendu à Joliette à Charles Scallon après que Daly ait publié des avis demandant au responsable de la coupe illégale de payer les droits de la Couronne.

Le verdict du tribunal

Le jugement en 3 points confirmé en cour d’appel a fait jurisprudence du fait que le responsable de la coupe illégale a fait cession de ses droits et que ce sont ses créanciers qui doivent défendre la cause. Les 2 derniers points du jugement concernent le travail de l’agent des Terres de la Couronne:

  • Qu’une cession faite aux termes du droit commun par un débiteur à ses créanciers, sans décharge de leur part, ne dépouille pas le débiteur de ses droits de propriété…
  • Qu’une saisie faite sans écrit, des bois de la Couronne par ses agents et pratiquée contre les possesseurs de ces bois sans titre légal, n’a aucune valeur et est frappée de nullité absolue.
  • Que, tant que les droits n’ont pas été payés sur ces bois, la Couronne en conserve la possession civile, et peut les saisir en quelques mains qu’ils passent, nulle aliénation valable n’en pouvant avoir lieu au préjudice du fisc.
Alexander Daly, agent des Terres de la Couronne de Rawdon

Les colons bûcherons

Pour acheter leur lot et survivre les colons n’avaient qu’une richesse à exploiter, la forêt. La tentation était forte d’aller couper des arbres sur les Terres de la Couronne inhabitées mais il ne fallait pas se faire prendre. Des marchands sans scrupules comme James Payton profitaient de l’ignorance des colons ou les poussaient à prendre des risques qu’ils ne pouvaient pas refuser. Je n’ai pas tout compris dans ce document juridique et j’ignore quelle a été la pénalité imposée à John Nulty, Thomas Rotham et Thomas Costello pour avoir coupé du bois illégalement sur les Terres de la Couronne. Le principal responsable James Payton semble s’en être sorti ou avoir disparu.

Bûcherons de Chertsey - Photo: G. Miron
Bûcherons de Chertsey (Col. G. Miron)
La Gazette de Joliette 9 avril 1868
La Gazette de Joliette 9 avril 1868

Autres informations:

James Payton a fait faillite en 1864.

Alexander Daly a été un des premiers administrateurs de la première ligne de chemin de fer de Rawdon: Industry Village and Rawdon Railway.

Alexander Daly dans la presse

La faillite d’Alexander Daly fils

L'union des Cantons de L'Est 15 janvier 1874
L’union des Cantons de L’Est 15 janvier 1874

En 1874 Alex. Daly est nommé inspecteur des bois et forêts pour les townships au nord de Montréal en raison de sa longue expérience comme agent des bois de la Couronne.

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