De l’utilisation des photos historiques

Pour illustrer ce site j’avais découvert un livre aujourd’hui introuvable avec de belles photos historiques de Chertsey. Il a fallu que je les retire à la demande de l’auteur du livre. Internet est venu bouleverser les lois régissant la propriété intellectuelle, voici quelques réflexions à propos du droit d’utilisation des photos historiques qui m’ont incité à rendre privés certains articles d’archives.

Les photos historiques de Chertsey

Je publie des articles sur l’histoire de Chertsey en utilisant les photos historiques disponibles dans les archives. Marcel Fournier avait rassemblé une collection de photos sur un CD pour son livre sur l’histoire de Chertsey qu’il a remis à la municipalité de Chertsey en lui cédant ses droits légaux. J’ai eu accès à ces photos pour préparer l’exposition à l’Église en 2018 et j’en ai trouvé d’autres dans les archives. Des particuliers m’en ont aussi confié mais ne m’ont pas signé de décharge légale.

Je les ai toutes éditées pour essayer de les améliorer.

La photo éditée n’est pas plus « belle » mais elle ressort mieux sur un écran (ou dans une documentation officielle); le travail d’édition est aussi un travail d’auteur.

Est-ce que j’ai le droit d’utiliser ces photos pour mon site puisque certaines appartiennent légalement à la municipalité? À qui appartiennent les fichiers édités des photos? Si la municipalité de Chertsey les utilise ne doit-elle pas au moins mentionner mon travail puisque pour l’instant je n’ai pas cédé mes droits légalement comme M. Fournier?

Les fichiers de la BANQ

On trouve de belles photos anciennes de Chertsey sur le site de la BANQ, les archives du Québec appartenant à tous les québécois(ses). Pour utiliser les photos que j’avais sélectionnées pour l’exposition de 2018 la municipalité a dû payer des droits (environ $50 par photo) et elle a maintenant les droits légaux d’utiliser ces fichiers pour ses communications. Mais pas les autres photos de la BANQ.

Pourtant sur ce site j’utilise abondamment des illustrations provenant des archives (en citant la source si possible) mais je reste dans la légalité: c’est un site personnel sur le patrimoine et la culture sans aucune attache commerciale et je ne fais pas de publicité.

Les droits légaux

Le site Patrimoine-Laurentides présente une collection de photos anciennes très intéressante. À la page « Droits d’auteur » le responsable du site a publié sa politique:

Contrairement à ce que croient plusieurs, la simple possession d’une copie d’une photographie ou d’une carte postale ancienne ne donne aucun droit à ce possesseur, si la période d’application du droit d’auteur n’est pas expirée.
Il existe des exceptions à la Loi. En ce qui nous concerne, ne constitue pas une violation des droits d’auteur une «utilisation équitable» à des fins «d’étude privée, de recherche, d’éducation» (article 29). Dans ce cas, il faut en indiquer la source et, s’il est connu, le nom de l’auteur (article 29.1).

La municipalité de Chertsey n’a pas le droit de publier des cartes postales anciennes dont le propriétaire légal est décédé depuis moins de 50 ans. J’ai le droit si je mentionne la provenance.

Le livre de M. Riopel est un travail d’histoire locale à petite diffusion mais il l’a vendu; il n’avait peut-être pas tous les droits légaux sur toutes les photos utilisées (il y a des cartes postales). Mais le bon sens dit qu’il ne faisait pas ça pour devenir riche.

Maintenant que ce livre est dans le domaine public je crois avoir le droit d’utiliser ses illustrations dans mes articles mais M. Riopel avait le droit légitime de me demander de ne pas publier une page reprenant presque toutes les photos de son livre; je pensais bien faire puisque le livre est introuvable mais il a raison de protéger son travail.

J’ai décidé de ne plus rendre publics certains articles pour éviter d’avoir des ennuis légaux, la loi est trop complexe. Il faudrait que ce soit la municipalité qui s’occupe de ses archives historiques en s’assurant de bien avoir les droits légaux sur les documents qu’elle pourra rassembler. Si des particuliers lui donnent des photos il faudrait aussi qu’ils signent une décharge légale.

Le couvent de Chertsey
Photo Facebook éditée

Bien sûr on n’a pas le droit de publier des photos assujetties à des droits d’auteur sur Facebook non plus. Mais avec Facebook les lois n’existent plus, c’est une nouvelle gouvernance. Et une fois qu’on les a publiées, elles appartiennent aussi à Facebook.

Quand je dis que c’est complexe: à qui appartient cette photo publiée de travers sur Facebook par un particulier, que j’ai redressée et éditée, d’une carte postale qui a peut-être encore un propriétaire légal. Qui est dans la légalité ou dans l’illégalité?

Autre article sur les droits d’auteur à lire: misère de la vie d’artiste

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