Les municipalités se sont transformées en entreprises qui essaient d’attirer de nouveaux clients pour augmenter leur chiffre d’affaires. Dans leurs communications elles font beaucoup de promesses pour attirer de nouveaux résidents mais elles devraient faire attention, des citoyens déçus pourraient leur demander des comptes un jour, il y a des lois contre la fausse représentation.
Je prends l’exemple des communications de la municipalité de Chertsey pour illustrer cet article mais c’est vrai pour beaucoup d’autres municipalités.
Les promesses
En 2012 je cherchais un endroit proche de Montréal où m’installer pour la retraite. Je m’intéresse à la culture, j’aime la nature pour y pratiquer la randonnée… Le site internet de Chertsey était vraiment attrayant:
L’embellissement et la mise en valeur des espaces publics, la diversification d’activités économiques, la proposition d’une foule d’activités culturelles et récréotouristiques attrayantes parlent de l’avenir prospère de notre Municipalité.
Portrait municipal
Préoccupé par l’avenir de la planète j’ai aussi été très impressionné par l’ensemble de politiques environnementales en vigueur: Chertsey municipalité durable, proposant des politiques adaptées pour les familles, les aînés, adoptant une politique de saines habitudes de vie en développant un réseau de sentiers de randonnée…
La politique culturelle même si elle est un peu maladroite est tout aussi grandiose; la Belle Église, centre culturel où les artistes et les habitants de Chertsey font vivre la culture de Chertsey.
La Belle Église est aujourd’hui un endroit de médiation culturelle et de valorisation de l’art et du patrimoine chertsois.
La Belle Église
Je n’invente rien tout ça est écrit sur le site de la municipalité pour inciter de nouveaux citoyens à s’y installer: une foule d’activités culturelles et récréotouristiques. Je me suis fait avoir comme les autres.
La réalité
Je me doutais bien qu’ils exagéraient un peu mais quand même pas à ce point.
La réalité c’est que Chertsey est une petite municipalité comme les autres et toutes ces politiques ne sont là que pour essayer de faire plus chic que la municipalité voisine, une surenchère. Tous les moyens sont bons pour attirer de nouveaux clients, on est prêt à dire n’importe quoi.
Ça n’empêche surtout pas les responsables politiques de faire exactement le contraire de ce qu’ils écrivent dans leurs politiques et leurs communications. Sans prévenir personne avant les élections ils peuvent transformer Chertsey en paradis du VTT à leur convenance malgré toutes les politiques environnementales en vigueur. Les projets de sentiers de randonnée eux ont été mis quelque part sur une tablette on n’en entend plus parler; c’est juste pour faire bien dans la publicité.
Depuis son inauguration on nous présente des spectacles de variétés à la Belle Église et les artistes de Chertsey ont totalement disparu du paysage; exactement le contraire de ce qui est écrit dans la politique culturelle et dans les communications.
Je répète ce qui est écrit dans une publication récente: « La Belle Église est aujourd’hui un endroit de médiation culturelle et de valorisation de l’art et du patrimoine chertsois ». J’ai peut-être manqué quelque chose mais la valorisation de l’art et du patrimoine chertsois c’est quoi, ça se passe où? C’est qui le responsable de la Culture au conseil, est-ce qu’il y en a un?
Il faudrait d’ailleurs commencer par le commencement: dans leur politique culturelle nos responsables politiques ne sont même pas capables de parler de l’histoire de leur Belle Église sans se tromper sur sa date de construction. Le centre culturel qu’ils inaugurent.
Un recours collectif
On est habitué de se faire manipuler par les compagnies privées, on lit leurs communications en se doutant qu’ils vont essayer de nous manipuler. Les municipalités sont aujourd’hui devenues des entreprises, elles utilisent les mêmes méthodes de marketing pour attirer de nouveaux clients et augmenter leur chiffre d’affaires. Mais elles devraient faire attention de ne pas trop exagérer et dire n’importe quoi dans leur publicité, il y a des lois.
En faisant une recherche rapide voici ce que je trouve:
La Cour d’appel du Québec et la Cour supérieure viennent de rendre des décisions susceptibles d’inciter plusieurs citoyens à poursuivre en dommages et intérêts les municipalités pour manquement à leur devoir et ce, même si, individuellement, chacun des citoyens ne subit qu’un dommage limité qui ordinairement ne justifierait pas le recours aux tribunaux. En effet, par le recours collectif, un seul citoyen peut entreprendre, pour et au nom d’un groupe pouvant comporter de quelques dizaines à plusieurs milliers de personnes, une poursuite contre une Municipalité afin que chaque membre du groupe soit compensé pour le dommage qu’il subit découlant d’une faute de la Municipalité.
La Colonne Juridique
Ça date de 2005 mais c’est sûrement encore valide.
S’installer dans un nouveau village pour sa retraite c’est une étape importante de la vie et de grosses dépenses. Si on nous y a attiré par de fausses représentations c’est très décevant. Plus la déception est grande plus on va vouloir demander des comptes.
« […] les élus ne bénéficient d’aucune immunité et peuvent être tenus responsables de leurs actes selon les principes généraux de la responsabilité civile.»
https://litigemunicipal.com/2019/06/03/des-elus-municipaux-condamnes-a-verser-des-dommages/
Un récent jugement (parmi d’autres) de la cour supérieure du Québec dans cette cause, Falardeau c. Gélinas, 2019 QCCQ 2984, confirme que les élus municipaux ne sont pas à l’abri de poursuites civiles.
Cependant, il est possible que ceux-ci en fassent peu de cas. En effet, pour faire respecter ce principe (imputabilité), il faut être prêt à soutenir des frais substantiels (avocat), ce qui est probablement suffisant pour décourager un citoyen lésé de poursuivre un élu municipal.
Ce principe d’imputabilité semble plutôt méconnu, c’est dommage. Et quand bien même il serait un secret de polichinelle, encore faudrait-il avoir les moyens de s’offrir ce qui est souvent un luxe, soit de faire respecter ses droits, surtout qu’une municipalité a généralement les moyens techniques et financiers en place pour dissuader toute poursuite. Le maire de Chertsey, M. Quenneville, nous l’a rappelé.
Le jour où les élus municipaux conviendront que la participation citoyenne peut être beaucoup plus qu’une simple formalité, le jour où ces derniers convieront honnêtement les citoyens à prendre part au processus de prise de décision, dans des enjeux concernant le bien commun, la vie commune, ce jour là, et bien, les élus seront à l’abris d’éventuelles poursuites car il se seront adjoint l’expertise et la participation des électeurs.