Barthélémy Joliette administrait la seigneurie de Lavaltrie à sa façon et en 1850 quand il est décédé sa succession a hérité d’une situation très complexe. Une partie des biens seigneuriaux était en propriété indivis et ils avaient servi de caution pour la construction du train. De son vivant personne n’osait l’affronter, sa veuve Charlotte Tarrieu Taillant DeLanaudière a dû rendre les comptes à sa place.
Barthélémy Joliette siégeait au Parlement et il serait tombé malade lors de l’incendie du Parlement à Montréal le 25 avril 1849. Se sentant proche de la fin B. Joliette a été avec son épouse Marie-Charlotte chez le notaire en février 1850 pour faire donation de l’église et du collège qui leur appartenaient personnellement à la Paroisse et aux Clercs de St-Viateur avec deux grandes terres à développer: Les donations des époux Joliette.
Barthélémy Joliette est décédé le 21 juin 1850, le règlement de sa succession n’était toujours pas terminé en 1884.
Le 21 août 1850 son testament a été déposé par sa veuve Charlotte Tarrieux Taillant DeLanaudière chez le notaire J. O. Leblanc; le testament est daté du 3 août 1814.
Il a légué à sa veuve tous ses biens et au 4ème point il lui demande de prendre soin de sa mère Catherine Faribault qui est décédée en 1854 au village d’Industrie.
Protêt et sommation par Joseph Eno
Le 23 janvier 1851 le sieur Joseph Eno dit Deschamps, cultivateur de L’Industrie, a déposé un protêt et une sommation au nom de sa femme Véronique Gordon, épouse en première noce de Pierre-Paul Tarieu DeLanaudière et héritière d’une part de la seigneurie de Lavaltrie. Antoine Toussaint Voyer, époux d’Angélique Tarieu de Lanaudière, était le curateur de la succession et Barthélémy Joliette aurait encaissé des commissions auxquelles il n’avait pas droit.
Almésine DeLanaudière, fille de Pierre-Paul, étant décédée, ses biens étaient revenus à sa mère Véronique Gordon qui voulait examiner les livres de comptes. B. Joliette aurait fait payer la cloche de l’église du village à sa fille mineure sans demander la permission.
Sommation et réquisition par Edouard Scallon
Le 16 janvier 1852 Edouard Scallon agissant comme représentant de la veuve de Barthélémy Joliette a déposé une sommation à Peter-Charles Loedel, co-seigneur de Lavaltrie, pour qu’il lui remette tous les livres, papiers terriers, titres, actes, pièces et documents concernant l’administration de la seigneurie de Lavaltrie.
Sommation et notification par A. T. Voyer
Le 18 juin 1852 Antoine T. Voyer a répliqué par une sommation et notification à Edouard Scallon. Son épouse Angélique de Lanaudière était propriétaire de 1/6 indivis dans le grand moulin à scie en pierre du village d’Industrie et de 1/3 dans le moulin neuf à scie bâti sur la rive est de la rivière L’Assomption. La succession de B. Joliette dont il était le curateur était propriétaire pour 1/3 indivis du grand moulin à scie en pierre. A. T. Voyer demandait que les administrateurs des moulins à scie Edouard Scallon et Bernard-Henri Leprohon rendent des comptes toutes les semaines.
Les différentes productions des moulins à scie sont décrites pour pouvoir réclamer la commission. Il y a aussi une réclamation pour des dommages au barrage ou boom et Philemon Dugas propriétaire de moulin à Rawdon a été choisi comme expert arbitre pour une évaluation.
Compromis entre les seigneurs de Lavaltrie
Le 30 août 1852 les seigneurs de Lavaltrie ont signé un compromis pour régler la succession et faire cesser l’indivis d’une partie des biens seigneuriaux. Ils ont choisi comme arbitres George Weekes notaire de Montréal et William Berczy écuyer de la paroisse de Ste-Mélanie. Les quatre parts de la seigneurie appartenaient à Dame Charlotte Tarrieux Taillant DeLanaudière veuve de B. Joliette, Antoinette DeLanaudière épouse de Peter-Charles Loedel, Charles Barthélémy Gaspard DeLanaudière et Marie-Angélique DeLanaudière épouse d’Antoine Toussaint Voyer.
Les seigneurs ont signé, Charlotte Tarrieux Taillant DeLanaudière avait la main paralysée et a signé d’une croix.
Le 15 septembre 1852 les seigneurs sont retournés chez le notaire pour modifier ce compromis et choisir comme seul arbitre et aimable compositeur Denis Emery Papineau notaire de Montréal: nouveau compromis entre les seigneurs de Lavaltrie.
Sommation et réquisition par A. T. Voyer à la veuve Joliette
Le 8 novembre 1852 une sommation et réquisition a de nouveau été signifiée à la veuve de B. Joliette par A. T. Voyer, curateur de la succession. On y apprend que le 11 octobre la dame veuve Joliette a été condamnée en Cour Supérieure à rendre et livrer au dit demandeur:
- un petit livret contenant les comptes privés de Mr. Joliette avec la compagnie du chemin à lisses de Lanoraye à L’Industrie et celles des autres propriétaires de la seigneurie de Lavaltrie
- et à quelques autres actionnaires un grand livre contenant les affaires de la société qui a existé entre le dit feu Barthélémy Joliette, Peter-Charles Loedel médecin et Edouard Scallon marchand…
- et tous autres papiers, livres de comptes, reçus et autres documents qu’elle aurait en sa possession…
À quoi la dite dame Joliette a répondu qu’elle ne peut se désaisir des livres ayant reçu une opposition lui ordonnant de ne point livrer les livres.
Marché de bois entre les seigneurs et Ryan Brothers
Pendant ce temps les moulins à scie de L’Industrie devaient continuer à fonctionner. Le 23 décembre Gaspard DeLanaudière, la veuve Joliette et B. H. Leprohon ont résilié un marché avec Ryan Brothers pour des madriers de pin à livrer au port de Québec; ce contrat avait été conclu le 19 janvier 1852. Ils avaient donné leurs propriétés en garantie pour que la compagnie leur avance l’argent pour la coupe du bois, ils n’étaient donc pas riches. Le même jour, 23 décembre, la veuve Joliette a remis une quittance à Edouard Scallon pour une somme de 259 livres représentant sa part des profits du commerce du bois.
Prolongations du mandat de D. E. Papineau
Le 14 janvier 1853 le mandat de Denis Emery Papineau comme arbitre a été prolongé de 2 mois; le 12 mars une nouvelle prolongation de 2 mois a été convenue; le 12 mai autre prolongation d’un mois. Chaque fois le notaire devait aller porter une notification aux 4 seigneurs.
Rapport de Charles Gougé et Alexis Desmarais estimateurs
Le 18 mai Charles Gougé maître scieur et Alexis Desmarais père menuisier et charpentier du village d’Industrie avaient été désignés par Denis Emery Papineau pour expertiser et évaluer les propriétés en litige et ils ont remis leur rapport. La première est celle du Dr. Ant. T. Voyer située à côté du grand moulin à farine et de l’ancien marché. Sur ce terrain se trouvait une maison en bois lambrissée et peinturée à un étage construite en 1823 ou 1824 où habitait le couple Voyer.
Le terrain était évalué 21 louis, la maison à 75, le hangard à 12 et 10 chelins, l’écurie à 3, la clôture à 2, l’élévation du terrain au moyen de croûtes et terre à 25, une laiterie à 1 et 10 chelins et les différentes améliorations apportées par A. T. Voyer à 60 pour un total de 200 louis.
Le clos à bois servant au moulin à scie avait lui aussi été exhaussé par des terres et des bois pour remplir les marais qui s’y trouvaient. Il était estimé à 67 louis et 10 chelins.
Le terrain de l’ancien marché situé dans le même secteur était vacant, il valait 45 louis. Sur le plan de la donation de 1850 l’ancien marché est dessiné juste à côté du Grand Moulin.
Il y avait encore un jardin et un terrain vacant près du moulin à avoine. La rue du Pont du Chemin de fer et le moulin à avoine bordaient le terrain vacant.
Le dessin de Joliette vu à vol d’oiseau en 1881 montre ces terrains quelques années plus tard.
Ces terrains seigneuriaux étaient situés entre le Grand Moulin à farine, le moulin à avoine, le manoir de B. Joliette et le Collège. C’est l’emplacement du musée de Joliette aujourd’hui. Le pont-couvert a été construit en 1871, le premier pont du chemin de fer était dans le prolongement de la rue de la naudière.
Acte de société Scallon, Leprohon et DeLanaudière
Le 15 juillet 1853 Edouard Scallon, Bernard Henri Leprohon, Gaspard DeLanaudière et la veuve Joliette ont formé une société sous le nom de Scallon, Leprohon & DeLanaudière pour faire commerce de bois. La société était divisée en 4 parts égales. E. Scallon devait diriger les affaires, B. H. Leprohon ne payait pas de commission mais il était tenu de donner tout son temps aux affaires de la société, la veuve Joliette et G. DeLanaudière fournissaient leurs moulins.
Le 13 octobre 1853 Edouard Scallon et Bernard Henri Leprohon ont conclu un marché avec Pierre Hétu cultivateur à Ste-Mélanie pour la fourniture de 2.000 billots de pin à prendre au chantier à Prudhomme pour approvisionner les moulins à scie de L’Industrie. Le 24 janvier 1854 Gaspard DeLanaudière, la veuve joliette et Bernard-Henri Leprohon ont conclu un nouveau marché de bois à livrer à Québec à Ryan Brothers.
Accord et convention entre G. DeLanaudière et A. T. Voyer
Le 21 février 1854 Gaspard DeLanaudière et Antoine Toussaint Voyer ont conclu un accord et convention pour partager un terrain et créer un passage mitoyen entre leurs propriétés puisqu’ils étaient voisins. La chicane entre les héritiers de la succession de Barthélémy Joliette avait été réglée. Ce contrat précise que l’acte de compromis réglant le partage des propriétés entre les seigneurs de Lavaltrie a été signé chez le notaire Denis Emery Papineau le 15 juin 1853 mais le document n’est pas accessible en ligne.
Contrat de mariage entre D. E. Papineau et Charlotte Gordon
Denis Emery Papineau a rencontré Charlotte Gordon de la famille Loedel au village d’Industrie en faisant cet arbitrage comme amiable compositeur, semble-t-il. Leur contrat de mariage a été signé chez le notaire du village le 16 mai 1854. Louis Antoine Dessaulles, maire de St-Hyacinthe et seigneur de la seigneurie de Dessaulles, son cousin, et Casimir Papineau, notaire à Montréal, son frère s’étaient déplacés; les cousins Loedel de L’Industrie étaient aussi présents.
Procès-verbal de la succession Antoine T. Voyer
Antoine T. Voyer est décédé et en mars 1855 l’inventaire des meubles du couple a été fait pour être vendus à l’encan. Le contrat notarié fait 59 pages, tous leurs biens sont d’abord décrits en détail puis la liste est reprise avec le prix obtenu à l’encan et le nom de l’acheteur. Il y a eu plusieurs encans et un autre contrat du mois de juillet fait l’inventaire des biens vendus en donnant beaucoup de détails, le contrat fait 120 pages. Voici une petite partie de la bibliothèque de A. T. Voyer:
Le plus intéressant est la description des moulins de L’Industrie et de Lavaltrie: le moulin à scie de Peltier était estimé à 500 louis, le Grand Moulin à farine et à scie à 1.000, le moulin à l’avoine à 375. Le moulin de Louis situé le plus en aval était estimé à 1.250 louis, plus que le Grand Moulin, ce qui est étonnant.
Le moulin de Louis était le nouveau moulin à farine construit en aval des autres moulins où se trouve actuellement le 2ème barrage sur la rivière L’Assomption. En 1852 des industriels américains, Horatio Admiral Nelson, Isaac Butters et Ira(?) Allen Paddock, avaient construit une manufacture de seaux à côté de ce moulin et de la fonderie Imbleau, dans le contat notarié conclu avec les seigneurs de Lavaltrie on trouve ce plan:
Sur le dessin de Joliette en 1881 de la BANQ la fonderie est en bas à gauche (16) et le moulin à farine à côté.
Renonciation des seigneurs de Lavaltrie en faveur les uns des autres
Le 18 juin 1855 les seigneurs de Lavaltrie ont modifié le compromis établi par D. E. Papineau en annulant une des clauses de garantie hypothécaire. Le texte de la convention qui avait été convenue est en partie repris. La part de la propriété de Gaspard DeLanaudière était estimée à 4.500 louis, celle de Mme Loedel à 3.500, celle de Madame veuve Joliette à 3.500 et celle de Mme Voyer à 1.800 louis.
Accord et convention entre Charlotte et Gaspard DeLanaudière
Le 6 décembre 1855 Charlotte DeLanaudière et son neveu Gaspard sont retournés chez le notaire pour redéfinir la ligne de séparation de leurs fiefs respectifs, le fief Joliette et le fief Tarrieu sur le ruisseau St-Pierre. Le plan annexé montre la curieuse division des terres.
Le 23 octobre 1857 Edward Scallon a transporté au notaire Louis Archambault de L’Assomption une somme de 1.907 livres que lui devait Charles Barthélémy Gaspard de Lanaudière.
Arrangement entre Peter-Charles Loedel et Charlotte DeLanaudière
Le 11 avril 1858 P.-C. Loedel a conclu un arrangement avec la veuve de Barthélémy Joliette pour clarifier leur situation légale et mettre fin aux litiges éventuels.
Marché entre Angélique DeLanaudière et Flavien Lavallée
Le 18 juillet 1860 Angélique DeLanaudière qui était devenue propriétaire du moulin seigneurial de Lavaltrie à la suite du partage de l’indivis des biens seigneuriaux a conclu un marché avec Flavien Lavallée pour réparer le moulin à farine. Le devis des travaux a été annexé au contrat que le moulin fonctionnait avec des turbines à hélices.
Description du fief Taillant
Le 25 septembre 1860 dans un autre contrat où Marie-Angélique DeLanaudière a mis le fief Taillant en garantie hypothécaire on trouve une description précise du fief.
Description du fief Tarrieu
Le 29 novembre 1861 Gaspard DeLanaudière a vendu à Edouard Scallon l’indemnité pour lods et ventes qu’il devait recevoir pour l’abolition du régime seigneurial pour le fief Tarrieu et la première partie du village d’Industrie qu’il avait reçus lors du partage de la seigneurie. La Commission chargée d’établir les indemnités avait évalué qu’il avait droit à $15.928.67 soit $955.72 par an en intérêt à 6%. Le fief Tarrieu et la première partie du village d’Industrie sont précisément décrits dans le contrat. E. Scallon a payé la somme de $11.946.51 qui doit servir à rembourser les dettes de G. DeLanaudière:
- $4.215 à la compagnie de prêt The Trust Loan company
- $4.423 à Louis Archambault notaire de L’Assomption
- $1.082 aux héritiers de Amable Archambault marchand de L’Assomption
- $1.320 à Louis Pierre Hubert Turgeon écuyer seigneur de L’Industrie
- $523 aux héritiers de Joseph E. Faribault notaire à L’Assomption
Description du fief Joliette
Le 4 décembre Charlotte DeLanaudière veuve de Barthélémy Joliette a aussi vendu à Edouard Scallon les droits sur son indemnité. Le fief Joliette est aussi décrit. Le montant de la vente est 5.074 piastres pour rembourser:
- 1.017 piastres à Charles Héliodore Panneton de L’Industrie
- 776 piastres à Aimé Massue de Varennes
- 236 pistres à la succession de Joseph Edouard Faribault
- 4.430 piastres à la Trust & Loan company of Upper Canada
Le total des dettes dépassait le crédit de 1.092 piastres, somme que la veuve Joliette devait rembourser moitié dans 1 an et moitié dans 2 ans, la garantie hypothécaire était une terre à Lavaltrie. Elle a signé le même jour une obligation à Edouard Scallon pour mieux garantir le prêt de 1.092 piiatres en hypothéquant:
- le fief Joliette
- la seconde partie du village d’Industrie
- un moulin à avoine au village d’Industrie
- la moitié d’un moulin à scie situé à côté du moulin à farine de M. DeLanaudière
- un terrain (N°625 et 626 du terrier) où se trouve un pouvoir d’eau appartenant à M. DeLanaudière
- une petite île située vis à vis ce terrain
- une autre île dans le même lieu
- un moulin à carde et à fouler dans le village
- un lopin de terre sur la rive gauche
- le terrain du manoir seigneurial avec les bâtisses
- un terrain dans le village (N°108).
Le 9 et le 10 décembre suivant G. Delanaudière a réglé ses comptes mais il a dû encore emprunter à E. Scallon pour le faire. Il a reçu sa quittance de Louis Pierre Turgeon, le 10 il a contacté une nouvelle obligation de E. Scallon pour $1.696 au taux de 12% par année en mettant un terrain bâti d’une maison de pierre à Lavaltrie en garantie, il a reçu une quittance de Scallon le même jour pour une somme de $1.629, une autre pour 250 louis, une autre pour 631 dollars, il lui a transporté une somme de 41 livres que les Commissaires de l’Acte Seigneurial devaient lui payer et il a reçu sa quittance de dame Aurélie Faribault.
Le 12 décembre Edouard Scallon a remis 2 significations au bureau des Commissaires pour réclamer la propriété des lods et ventes appartenant à Gaspard DeLanaudière et à la veuve de Barthélémy Joliette. Le 21 janvier 1863 Angélique DeLanaudière et son époux Zail Chaput ont eux aussi cédé leurs droits sur les lods et ventes pour le fief Taillant à William Macdonald de Montréal.
Description du fief Lavaltrie
Le fief Lavaltrie était revenu à Antoinette Tarrieu Taillant de Lanaudière épouse de Peter-Charles Loedel médecin, colonel de milice et juge de paix. Le 18 octobre 1865 ils ont donné quittance à William Macdonald ancien pharmacien de Montréal pour la balance du paiement de leurs droits sur les lods et ventes du fief Lavaltrie.
Inventaire de la succession de B. Joliette en 1884
34 ans après le décès de Barthélémy Joliette sa succession n’était toujours pas réglée.
Le 24 septembre 1884 le notaire Alexis Hilaire Cabana a notarié un inventaire des biens de la succession vacante de l’Honorable Barthélémy Joliette par Adolphe Magnan curateur en vertu d’une ordonnance de la Cour Supérieure du 29 octobre 1883. L’inventaire fait une cinquantaine de pages dont voici un résumé approximatif, il faudrait un expert comptable pour l’analyser. A. Magnan commence son exposé en soulignant la difficulté de cet exercice qui n’a pas encore été fait depuis 1850 pour retrouver toutes les pièces du dossier.
- Barthélémy Joliette est décédé le 21 juin 1850 sans enfant en communauté de biens avec son épouse selon leur contrat de mariage du 18 septembre 1813 (notaire Brunet).
- Charlotte Tarrieu Taillant de Lanaudière était légataire universelle de son époux en vertu de son testament olographe du 3 août 1814 (notaire J.O. Leblanc).
- Catherine Faribault sa mère demeurant au village d’Industrie était habile à se porter héritière des biens meubles et acquêts de son fils dans le cas où sa veuve renoncerait au legs universel.
- Après son décès sa veuve a fait faire un inventaire (notaire J.H. Jobin) le 21 août 1850 sous réserve d’accepter ou refuser la communauté de biens; elle y a renoncé comme étant plus onéreuse que profitable ainsi que Catherine Faribault.
- À la suite de ces renonciations personne ne s’est présenté pour réclamer la succession et aucun héritier ne s’est fait connaître, elle a été considérée vacante.
- Le 12 novembre 1850 Antoine T. Voyer neveu de B. Joliette a été nommé en justice curateur à la succession vacante et il a géré et administré la succession jusqu’à son décès le 6 novembre 1854 sans rendre aucun compte de son administration.
- Angélique Tarrieu Taillant de Lanaudière sa veuve a fait faire l’inventaire de ses biens après son décès le 2 février 1855 (notaire A. Magnan) et dans les dettes passives elle a mentionné que Charles Barthélémy Gaspard de Lanaudière nommé curateur le 8 mai 1855 en remplacement de A. Voyer avait demandé des comptes pour la gestion de la succession.
- Les comptes auraient été en partie faits et ils devaient plus ou moins s’équilibrer puisque des comptes précis n’ont pas été exigés depuis cette date. Barthélémy Joliette qui gérait les biens de la seigneurie devait de l’argent à tous les autres coseigneurs de Lavaltrie à son décès.
- Gaspard de Lanaudière est décédé le 6 juillet 1875 sans avoir rendu de comptes comme curateur de la succession; Barthélémy Joliette qui avait été son tuteur alors qu’il était mineur lui devait une somme considérable de 71.110 livres à son décès et il avait mis en demeure la succession en 1851 de le rembourser. Il avait alors transporté à sa tante Charlotte veuve Joliette, elle-même créancière pour un montant considérable, ses réclamations le 18 juin 1851 (notaire God. Chagnon).
- Le 2 septembre 1869 Charlotte lui a rétrocédé le transport (notaire Barthélémy Vézina) et il s’est retrouvé réintégré dans tous ses droits dans la créance de $11.779.06.
- Charlotte veuve Joliette est décédée le 20 janvier 1871 laissant pour héritiers sa soeur Antoinette épouse Loedel, Charles B. Gaspard de Lanaudière, Marie Angélique de Lanaudière veuve Z. Chaput et certains légataires particuliers, en particulier une donation à Zoé Ducondu.
- Peter-Charles Loedel et son épouse Antoinette ainsi que Marie Angélique de Lanaudière avaient renoncé à sa succession la considérant plus onéreuse que profitable; Charles B. Gaspard a donc hérité de la succession.
Charlotte devait à divers créanciers $3.546.46. Le notaire récapitule ensuite des comptes de la succession de B. Joliette établis en 1851. Il y a d’abord une dette de $9.955.72 à Peter-Charles Loedel; en marge madame Joliette déclare qu’elle ne peut croire à l’exactitude de cette créance! Le 17 avril 1858 Mr. Loedel a fait cession de cette créance pour faciliter la liquidation des affaires contre quelques compensations.
La succession de M. Joliette devait aussi à la succession de Madame Joliette pour l’emploi des propres lui appartenant par M. Joliette durant leur mariage la somme de $3.183.33. Montant total dû par la succession de M. Joliette à la succession de Madame Joliette $16.685.51 duquel il fallait retrancher des créances de $7.399.42 dont $4.900 pour l’amélioration des moulins pour une balance de $9.286.09.
Gaspard de Lanaudière était donc le seul héritier de cette créance. Il n’a pas établi de comptes de sa gestion de la succession mais il a perçu des capitaux pour rachat de rente constituée, des rentes foncières annuelles dans le township de Kildare et autres créances, $2.516.66 moins $287.69 de frais pour une balance de $2.228.97.
Le document se poursuit avec la récapitulation de l’état des affaires de la succession de Mr. Joliette d’avec celle de Mr. de Lanaudière et balance en faveur de cette dernière. Il lui était dû personnellement $11.779.06 plus $9.286.09 venant de la succession de Mme Joliette pour un total de $21.065.15 moins $2.228.97 qu’il avait collecté soit $18.836.18.
Le notaire fait alors observer que dame Julie Artémise Taché veuve de Gaspard de Lanaudière a fait procéder à une saisie le 5 mars 1879 contre Peter-Charles Loedel et Louis Arthur McConville ce qui a pour effet d’interrompre la prescription d’une cession faite par Loedel à la succession et que la créance restait donc dûe. Il a refait les calculs et le montant avec les intérêts depuis 1851 se montait à $32.872.51.
Au décès de Gaspard de Lanaudière sa veuve Julie Artémise Taché et ses 3 enfants ont renoncé à sa succession comme étant plus onéreuse que profitable et comme personne ne l’avait réclamée elle était réputée vacante.
Le 18 décembre 1878 Louis Arthur McConville a été nommé en justice comme curateur de la succession vacante de Barthélémy Joliette, il en a perçu les revenus jusqu’à son décès le 9 mai 1882 sans avoir rendu de comptes sauf un livre récapitulant le versement des rentes foncières dans le township de Kildare pour un montant de $624.52.
Ces rentes foncières étaient les seuls biens que possédait encore la succession: le lot N°7 du 1er rang, 4 et 11 dans le 2ème rang, 2 dans le 3ème. Les lots avaient été subdivisés et la liste des rentes est détaillée: 3 minots de bled froment et 7 francs en argent par Régis Riendeau père sur le N°22 du 7ème lot du 1er rang, etc. Il y en avait 18 en tout pour 48 minots et 115 francs par année. Mais les censitaires ne payaient pas toujours leur rente et une autre liste des arrérages montre un montant de 105 minots et 247 francs dûs.
Suit la liste des dettes passives encore dûes par la succession: à Alexis Desmarais menuisier de Joliette $30.00, à Paul Galarneau marchand de Montréal $208.77, à Amable Archambault de l’Assomption $483.00, au docteur Cazeneuve de l’Assomption $151.00, à la succession de Charles Gaspard de Lanaudière $32.872.51; il était probablement encore dû quelques autres créances inconnues. Et l’inventaire se termine avec la liste des titres papiers de la succession.
Pour plus d’informations sur l’abolition du régime seigneurial:
