Guides de référence aux élus municipaux

La politique municipale est devenue complexe, de simples citoyens sans aucune expérience se retrouvent du jour au lendemain à la tête d’une organisation aux multiples facettes. Pour les aider le ministère des Affaires Municipales a produit un guide leur expliquant leur rôle.

En octobre 2017 le gouvernement du Québec a publié le « Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux ». Dans les petites villes les élus ne sont pas des professionnels de la politique, ce sont plutôt des citoyens engagés prêts à consacrer une partie de leur temps et de leur énergie au bien-être de leur communauté.

Mais une municipalité aujourd’hui c’est complexe, il ne s’agit plus simplement d’asphalter des chemins. La population est hétérogène, les intérêts sont multiples et le rôle des élus tel que défini par le ministère est d’informer les citoyens pour que la population puisse participer aux décisions et arriver à des compromis acceptables par tous. C’est un gouvernement de proximité.

Comme il me semble que certains élus n’ont sans doute pas lu ce guide comme il faut, j’en ai donc extrait quelques passages qu’ils pourraient avoir manqué:

Information

L’information est la condition première de toute participation citoyenne : la population doit être tenue informée des intentions et des actions du conseil municipal de manière régulière par des moyens transparents, didactiques et facilement accessibles.

Consultation

La consultation est la démarche qui permet à une citoyenne ou à un citoyen, à titre personnel ou au nom d’un groupe ou d’un organisme, de poser des questions, d’exprimer des préoccupations, des attentes, des opinions et de formuler des suggestions sur des projets envisagés par la municipalité. Dans certains cas, la consultation prend la forme d’un référendum dont l’issue est décisionnelle.

2.1.L’assemblée publique

Certains projets proposés par le conseil doivent être présentés aux citoyens lors d’une assemblée publique avant leur adoption. En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les projets de règlement d’urbanisme et les projets de modification ou de révision du plan d’urbanisme doivent notamment faire l’objet d’une assemblée publique.
Une assemblée publique est ouverte à l’ensemble des citoyens de la municipalité. Elle est toujours précédée de la diffusion d’un avis public mentionnant minimalement les date, heure, lieu et objet de l’assemblée. Le projet soumis à la consultation y est présenté et les citoyens qui le désirent peuvent s’exprimer.

La participation active

En plus d’informer et de consulter leurs citoyens, les municipalités qui le souhaitent peuvent proposer à ces derniers des démarches de participation active par lesquelles ceux -ci sont engagés dans le processus de décision sur les projets concernés. La participation active des citoyens permet l’émergence d’idées nouvelles, la prise de conscience de problèmes méconnus et l’accroissement de la capacité d’agir de la collectivité locale.

Les conflits d’intérêt

Au moment où d’importants pouvoirs sont confiés aux municipalités, il importe que les élus municipaux qui en assument l’exercice apportent une attention particulière aux conflits d’intérêts, réels ou apparents, qui pourraient entacher leur propre crédibilité ainsi que celle de l’administration municipale.
Il y a conflit d’intérêts lorsqu’une personne élue est placée dans une situation où elle doit choisir entre ses intérêts personnels ou ceux de son entourage et l’intérêt public. Les articles qui touchent les conflits d’intérêts dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités visent à ce que le processus décisionnel dans un conseil municipal ne soit pas entaché par des considérations d’ordre personnel.

Guide des bonnes pratiques

Le ministère a envoyé début 2018 à tous les élus municipaux un autre guide sur le conflit d’intérêts. Voici une des définitions données:

Il y a apparence de conflit lorsqu’une personne raisonnable et bien informée a une crainte raisonnable de conflit d’intérêts. Le conflit d’intérêts apparent existe lorsqu’un citoyen sensé ou raisonnable pense que les intérêts personnels de l’élu peuvent entrer en conflit avec les intérêts de la municipalité ou semblent s’opposer à ceux-ci, peu importe que cela soit ou non le cas.
Une personne raisonnable est bien renseignée et objective . Elle connaît la situation et croit, de manière réaliste et pratique, que l’élu sera influencé par ses intérêts personnels dans l’exercice de ses fonctions .

 

Une pensée sur “Guides de référence aux élus municipaux”

  1. Salut Guillaume,
    Merci pour cette recherche, nous parlions justement ce soir, Guy Monet, sa femme et moi-même concernant le fait que les municipalités ont des pouvoirs accru que le Gvnt leur a donné mais que ces pouvoirs venaient avec des obligations de transparence et de concertation de la population…
    Et l’apparence de conflit d’intérêt ne laisse pas grand place à l’interprétation, dès qu’il y a un petit doute, il convient de se retirer d’un processus…
    J’ai un peu censuré ce commentaire pour ne pas offenser personne

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